Excès de vitesse, fin du retrait de points

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a récemment annoncé une modification importante de la législation en matière de sécurité routière. En effet, les automobilistes qui seront contrôlés pour un excès de vitesse inférieur à 5 km/h ne perdront plus de points sur leur permis de conduire.

Le ministre de l’Intérieur a informé la sénatrice du Var, Mme Françoise Dumont, dans un courrier révélé par le journal régional Nice-Matin et confirmé par l’Agence France-Presse, que des travaux avaient été entrepris à sa demande pour adapter les sanctions appliquées aux petits excès de vitesse, c’est-à-dire ceux de moins de 5 km/h. Toutefois, il a précisé que ces infractions ne seront pas dépénalisées et continueront d’être passibles d’une amende.

Il s’agit « d’introduire une indulgence administrative à l’égard de ces manquements relevant davantage du manque d’attention que de la volonté délibérée de s’affranchir de la règle », estime le ministre de l’Intérieur. Certaines associations de prévention routière avaient déploré fin mai 2022 une piste « regrettable » ou incitant les automobilistes « à rouler plus vite ».

En réponse à une question écrite posée par Françoise Dumont en avril 2022, le ministère de l’Intérieur a révélé que sur les 12,5 millions de contraventions pour excès de vitesse détectées par les radars en 2020, 58% d’entre elles concernaient des excès de moins de 5 km/h. Pierre Chasseray, le délégué général de l’association 40 millions d’automobilistes, s’est félicité pour cette mesure en déclarant : « Nous travaillons avec le ministère de l’Intérieur sur cette mesure depuis des années, donc je ne peux que m’en réjouir ».

Selon l’expert en sécurité routière, cette récente annonce ne devrait pas avoir d’impact significatif sur le nombre d’accidents de la route. « Cela va permettre de constater que cela n’aura aucun effet sur l’accidentalité », a-t-il prévu. Il a ajouté que la prochaine étape consiste à obtenir une dispense de sanction financière, car les amendes restent en vigueur pour les conducteurs fautifs. Actuellement, un excès de vitesse de moins de 20 km/h est passible d’une amende de 68 euros (pour les routes où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h) ou 135 euros ainsi que d’un retrait d’un point sur le permis de conduire.

Cette nouvelle mesure sera mise en place le 1 janvier 2024 soit cinq ans et demi après l’abaissement de la limite de vitesse de 90 à 80 km/h en juillet 2018 sur les routes secondaires à double sens sans séparateur central. Cette décision avait été prise dans le but de réduire la vitesse sur les routes où les accidents mortels sont les plus fréquents, mais elle avait suscité de vives protestations, notamment de la part des Gilets jaunes. En 2022, un total de 3 260 personnes sont mortes sur les routes de France métropolitaine, un chiffre stable par rapport à 2019, qui était la dernière année de référence avant la pandémie.