Permis de conduire probatoire, le projet se confirme

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Bien que le projet d’un permis de conduire probatoire, permettant à un apprenti conducteur de prendre le volant seul avec l’autorisation de l’auto-école ait été annoncé le 12 juillet dernier par Gérald Darmanin et semblait avoir été abandonné, il semblerait que cette mesure soit toujours en cours de développement. En effet, des progrès ont été réalisés et la mise en œuvre du projet parait être sur les rails.

Quelle surprise cela fut ! À la veille des départs estivaux de l’année dernière, Gérald Darmanin annonçait dans une interview accordée au quotidien régional Le Progrès une mesure choc visant à réduire les délais d’attente pour passer l’examen pratique du permis de conduire. « En raison du Covid notamment, les retards se sont accumulés », expliquait le ministre de l’Intérieur. En plus du recrutement de 100 inspecteurs supplémentaires, « je propose de réfléchir à la mise en place d’un permis probatoire sur le modèle belge ».

En quoi consiste cette mesure ? Elle vise à autoriser les apprentis conducteurs à prendre le volant d’un véhicule bien avant de passer l’examen de conduite, sur décision de leur moniteur et à certaines conditions. C’est en quelque sorte une variante de l’apprentissage anticipé à la conduite (AAC) actuel… mais sans accompagnateur ! Selon le ministre, l’autorisation serait limitée à la conduite « en semaine, en journée et pas le week-end, si on a prouvé avoir un niveau de maîtrise de la conduite suffisant ». Toutefois, il a souligné que cette proposition doit encore être discutée et approfondie avant de décider de sa mise en œuvre éventuelle.

Hostilité des inspecteurs du permis de conduire

Depuis lors, le sujet a été largement ignoré. Toutefois, il y a eu une grève des inspecteurs du permis initiée par le syndicat Snica-FO le 3 octobre. Les inspecteurs ont dénoncé la fraude de plus en plus massive aux examens théoriques (depuis que cette épreuve a été privatisée) et ont également contesté le projet de permis « provisoire ». Selon eux, il s’agit d’une potentielle nouvelle source de fraude, d’insécurité routière et surtout d’une mesure qui ne réglera en rien le manque d’effectifs ni les délais d’attente, pouvant atteindre six mois.

30 heures de cours de conduite

D’après les informations recueillies auprès d’acteurs des différentes filières concernées, les discussions autour du projet de permis de conduire « provisoire » sont bien engagées. Voici les grandes lignes de ce projet à ce jour :

• La mesure se limitera au permis B et sera réservée aux seuls candidats justifiant d’un contrat de travail.
• Les candidats devront avoir suivi 30 heures de formation en auto-école (contre 20 heures au minimum avec la filière de formation classique) et subi un « test des connaissances des risques ».
• Les candidats se verront alors remettre une attestation délivrée par l’État, d’une durée limitée qui reste à définir (6 mois ?).
• Contrairement à la conduite accompagnée AAC, les horaires de conduite autorisée se limiteront à la journée en semaine.
• Toutefois, il pourra y avoir des exceptions si le candidat travaille le soir et/ou le week-end.
• Il est question de doter l’attestation d’un capital de 3 points. En cas d’infraction grave telle qu’un feu ou un stop grillé, plus d’attestation.
• Pour éviter la fraude, un fichier sera créé et consultable en direct par les policiers et gendarmes de terrain.

Pour 2024 ?

Voilà où en sont les discussions en ce mois de février 2023. Mais le projet n’est pas encore complètement arrêté, et il subira probablement des modifications au gré des réunions avec les différentes parties prenantes (et selon leurs humeurs). Quant au déploiement de ce permis provisoire, il pourrait se faire progressivement, région par région, à partir de 2024. Si le projet est intéressant en soi, notamment pour permettre aux jeunes d’accumuler de l’expérience au volant sans se ruiner et d’avoir bien plus de chances de décrocher leur carte rose du premier coup, ce n’est donc pas cette mesure qui permettra de réduire les délais d’attente à court terme.