RDVPermis, les Auto-écoles ne reçoivent plus le résultat du permis (CEPC)

Au début du mois de mai, la DSR a commencé à distribuer des dépliants pour informer les candidats qu’ils pourraient désormais récupérer leurs Certificats d’Examen du Permis de Conduire (CEPC) directement depuis leur compte RDVPermis, à partir du lundi 22 mai 2023. Depuis une semaine, de nombreuses auto-écoles expriment leur mécontentement quant à l’impossibilité d’accéder aux CEPC. Les syndicats d’inspecteurs sont également réservés quant aux changements mis en place et à venir.

Les auto-écoles n’ont plus accès au CEPC sur RDVPermis

Depuis le 22 mai, les candidats reçoivent un courrier électronique les informant que leurs résultats sont disponibles dans leur compte RDVPermis. Le portail de téléchargement sur le site de la Sécurité Routière, qui était utilisé jusqu’à présent, a été fermé et remplacé par un lien redirigeant vers la page de connexion à RDVPermis.

Les résultats sont disponibles dès le lendemain de l’examen, en début de matinée, même le week-end.

En cas de résultat favorable, le candidat peut accéder au bilan de compétences ainsi qu’à un permis provisoire distinct du CEPC actuel. Le permis provisoire est remis au candidat en tant que propriétaire. Par conséquent, il est essentiel que le candidat finalise son compte RDVPermis sans délai.

Dans le cas où le résultat est défavorable, le candidat n’a accès qu’au bilan de compétences, sans possibilité d’obtenir le CEPC.

Les auto-écoles conservent toujours l’accès aux résultats et au nombre de points dans leur compte RDVPermis, mais pour le moment, elles ne peuvent plus accéder au CEPC.

Les auto-écoles en porte-à-faux avec RDVPermis

La situation actuelle, où les auto-écoles ne reçoivent plus le CEPC ni les détails des points obtenus, les place dans une position délicate vis-à-vis de leurs élèves. L’auto-école sait si l’élève a réussi ou échoué à l’examen, mais en cas d’échec, elle n’a pas connaissance des erreurs éliminatoires commises ni des compétences à travailler.

Généralement, les enseignants ont une idée des erreurs commises lors de l’examen, mais il peut y avoir des différences d’interprétation avec les inspecteurs. Les auto-écoles sont donc contraintes de demander aux élèves de leur montrer leur CEPC pour confirmer ou infirmer leur évaluation.

Plus préoccupant encore, certains organismes financeurs tels que Pôle emploi ou les Régions (comme la Région Île-de-France) demandent aux auto-écoles de leur fournir le résultat de l’examen afin de procéder au paiement. Que se passera-t-il si l’élève ne fournit pas son CEPC à l’auto-école ? Ces organismes accepteront-ils une capture d’écran du compte RDVPermis comme preuve ?

Accélération des délais et lutte contre la fraude dans RDVPermis

Selon la DSR (Direction de la Sécurité Routière), cette mesure vise à accélérer la récupération des résultats. Désormais, les candidats reçoivent systématiquement leurs résultats dès le lendemain de l’examen, alors qu’auparavant, cela pouvait prendre jusqu’à une semaine, voire plus dans certains cas extrêmes.

Selon un communiqué de SNICA-FO, la DSR reconnaît que certaines auto-écoles gèrent elles-mêmes des comptes RDVPermis au nom des candidats. Une liste des établissements qui présentent des « dysfonctionnements » sera établie et les responsables des bureaux d’examen régional devront les inviter à régulariser la situation. Cela fait référence au fait que certaines auto-écoles créent des comptes sur RDVPermis au nom de leurs élèves et effectuent les démarches à leur place.

Des modifications à prévoir pour les inspecteurs du permis de conduire avec RDVPermis

Dans son communiqué, SNICA-FO détaille les changements qui affecteront les IPCSR (Inspecteurs du Permis de Conduire et de la Sécurité Routière) pour la saisie des résultats des examens. Une phase de test sera menée du 6 au 27 juin dans six départements. La saisie des CEPC se fera via RDVPermis, en utilisant un navigateur Internet. À la fin de cette phase, l’application Euclide-APEP ainsi que l’application Aurige seront abandonnées.

La saisie des CEPC ne pourra être effectuée par l’IPCSR que le jour même de l’examen. En cas de problème (comme une absence de réseau, par exemple), l’inspecteur devra trouver une solution pour saisir les CEPC à la fin de sa journée.

Un gros manque de communication avec RDVPermis

La DSR affirme que la situation est temporaire. Les auto-écoles devraient à nouveau être en mesure de récupérer les CEPC des candidats à partir du mois de septembre. Ce mécontentement aurait pu être évité facilement si les écoles de conduite avaient été consultés en amont.