Excès de vitesse de moins de 5 km/h : Plus de retrait de points

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, les excès de vitesse, s’ils sont inférieurs à 5 km/h, ne seront plus sanctionnés par la perte d’un point sur le permis. L’amende est cependant maintenue.

Gérald Darmanin s’était engagé à accorder une « indulgence administrative » pour les petits excès de vitesse dans une correspondance adressée à la sénatrice LR Françoise Dumont. Après avoir interpellé à plusieurs reprises le ministre de l’Intérieur, la sénatrice plaidait pour une approche tolérante envers ces infractions, qu’elle considérait comme des manquements dus à un manque d’attention plutôt qu’à une volonté délibérée de transgresser les règles. Cette promesse a été concrétisée par la publication d’un décret ministériel dans le Journal officiel daté du 8 décembre 2023. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, les petits excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h, ne conduisent plus à la perte d’un point sur le permis de conduire, bien que ces dépassements restent sanctionnés par une contravention.

Gérald Darmanin avait déclaré : « Nous garderons l’amende, puisque évidemment il n’est pas bien de faire un excès de vitesse, même si celui-ci est très modéré, mais on vous laisse le bénéfice de vos points ».

Il est important de noter que l’amende forfaitaire pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h sur une route en agglomération ou sur une portion limitée à 50 km/h s’élève à 135 euros. Si le dépassement de vitesse est supérieur à 20 km/h sur une voie hors agglomération, l’amende est de 68 euros.

En 2020, le ministère de l’Intérieur a communiqué à la sénatrice Françoise Dumont que plus de 7,2 millions de contraventions ont été dressées pour des excès de vitesse compris entre un et cinq km/h, après prise en compte de la marge technique du radar.