Conduite accompagnée : l’AFFI donne accès au permis AM quadricycle

À compter du 1er mars 2024, les modalités d’obtention du brevet de sécurité routière (BSR) pour la catégorie AM du permis de conduire subiront des modifications suite à la parution d’un arrêté daté du 27 février 2024.

Ce nouvel arrêté, publié hier au Journal officiel, apporte des modifications à celui datant du 8 novembre 2012. Désormais, l’attestation de fin de formation initiale (AFFI) délivrée aux élèves inscrits dans le cadre de l’apprentissage de la conduite accompagnée (AAC) permettra, par équivalence, l’obtention du permis AM option quadricycle léger à moteur, couramment appelé « permis voiturette ».

Concrètement, les élèves qui auront effectué leur rendez-vous pédagogique préalable et obtenu l’attestation de fin de formation initiale (AFFI) pourront conduire une voiturette sans permis (telles que la Citroën AMI, Ligier, etc.) sans devoir suivre la formation obligatoire de 8 heures jusqu’à présent nécessaire.

L’arrêté ne clarifie pas si l’AFFI remplacera l’attestation actuelle ou si les deux attestations seront requises. Quant aux démarches sur le site de l’ANTS, elles devraient demeurer sensiblement inchangées.

Cette évolution réglementaire avait été sollicitée par Patrick Mirouse, président de l’ECF lors du dernier Congrès à La Rochelle. L’objectif était de rendre la formation en conduite accompagnée (AAC) plus attrayante et de permettre aux jeunes de se déplacer dans un environnement plus sécurisé.

Cette évolution semble aller dans le bon sens, car un élève ayant suivi sa formation initiale à la conduite aura une expérience de conduite plus étendue qu’un élève ayant suivi une formation de 8 heures.

Les candidats désirant conduire une voiturette sans permis dès l’âge de 14 ans, sans passer par la conduite accompagnée, pourront toujours suivre la formation de 8 heures.

Enfin, l’arrêté du 27 février 2024 apporte une autre modification notable : il supprime l’équivalence de l’option cyclomoteur vers l’option quadricycle.

Comme pour tout changement réglementaire, il sera intéressant de mesurer l’impact sur les volumes de formations en fin d’année (formations au permis AM quadricycle et formations en AAC) et d’en tirer les conclusions qui s’imposent. Pour les écoles de conduite ayant investi dans une voiturette sans permis, il est possible que les volumes de formations diminuent.