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Formation et examen du permis de conduire, fiscalité, PV, entretien… Ils sont nombreux les sujets toucher par la réglementation. Retrouvez ici tous ce qu’il y a à savoir.
Contexte À partir du 1er novembre 2025, l’examen du permis moto évolue pour répondre à un objectif clair : réduire les délais d’attente en augmentant le nombre d’examens quotidiens par inspecteur. Voici les principales modifications et leurs implications. 1. Deux…
Le permis de conduire aujourd’hui : Un système encore dépendant du format physique Actuellement, les permis de conduire en Europe reposent principalement sur des cartes plastifiées, ce qui limite leur praticité et leur interopérabilité dans un monde de plus en…
Situation actuelle : Les limites des règles en vigueur Actuellement, les sanctions liées au permis de conduire imposées dans un État membre de l’Union européenne ne sont pas systématiquement reconnues dans les autres États membres. Cela permet à certains conducteurs…
Qu’est-ce qu’une Zone à Faibles Émissions (ZFE) ? Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) sont des zones géographiques où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte. Ce dispositif, instauré par la Loi d’Orientation des Mobilités en 2019 et…
À compter du 4 novembre, une Zone à Trafic Limité (ZTL) va restreindre l’accès à certains arrondissements de Paris. Qu’est-ce que cela implique exactement ? Les véhicules électriques sont-ils également concernés par cette mesure ? La mairie de Paris fait…
Le 17 mai 2024, un nouveau décret a été publié au Journal officiel, limitant l’utilisation du Compte Personnel de Formation (CPF) pour le financement du permis de conduire. Désormais, seul le premier permis pourra être financé via le CPF. Quelles…
En début de mois, un arrêté récent publié dans le Journal officiel a actualisé les règles régissant les opérateurs agréés chargés de superviser les examens du Code de la route. Ces nouvelles mesures visent à combattre la fraude importante lors…
À compter du 1er mars 2024, les modalités d’obtention du brevet de sécurité routière (BSR) pour la catégorie AM du permis de conduire subiront des modifications suite à la parution d’un arrêté daté du 27 février 2024. Ce nouvel arrêté,…
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, les excès de vitesse, s’ils sont inférieurs à 5 km/h, ne seront plus sanctionnés par la perte d’un point sur le permis. L’amende est cependant maintenue. Gérald Darmanin s’était engagé à accorder une « indulgence administrative »…
En 2024, une grande nouveauté entrera en vigueur : il sera désormais possible d’obtenir son permis de conduire dès l’âge de 17 ans, au lieu de 18 ans auparavant.Oui, le permis à 17 ans devient possible ! Cette initiative, annoncée…
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé à l’issue d’un comité interministériel consacré à la sécurité routière que la suppression de la vignette verte et de la carte verte d’assurance à partir du 1er avril 2024 . Cette décision a été…
Mise à jour : L’arrêté du 15 février 2024, paru au Journal Officiel du 18 février 2024, vient supprimer ce délai à compter du 1er mars 2024. Concrètement, il sera donc possible de suivre cette formation de 7 heures dès…
Lors du Comité Interministériel de la Sécurité routière qui s’est tenu le 17 juillet 2023, la Première ministre, Élisabeth Borne, accompagnée du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a présenté le plan du gouvernement intitulé «…
Article mis à jour le 24/10/2023 Hier, le ministre des Transports, Clément Beaune, a fait savoir que, à compter du début de l’année 2024, les motos et les scooters seront soumis à l’obligation de passer un contrôle technique moto. Le…
Le permis de conduire connaîtra bientôt une version dématérialisée accessible via l’application France Identité sur smartphone. Actuellement en phase de test, ce système pourrait être étendu à partir de 2024. Selon un article publié dans Le Parisien, il ne sera…
Élisabeth Borne a confirmé ce mardi auprès du média Brut que la possibilité de passer le permis de conduire à l’âge de 17 ans sera bientôt une réalité. À partir de janvier 2024, le gouvernement abaissera l’âge minimum requis pour…
Au début du mois de mai, la DSR a commencé à distribuer des dépliants pour informer les candidats qu’ils pourraient désormais récupérer leurs Certificats d’Examen du Permis de Conduire (CEPC) directement depuis leur compte RDVPermis, à partir du lundi 22…
Bien que le projet d’un permis de conduire probatoire, permettant à un apprenti conducteur de prendre le volant seul avec l’autorisation de l’auto-école ait été annoncé le 12 juillet dernier par Gérald Darmanin et semblait avoir été abandonné, il semblerait…
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a récemment annoncé une modification importante de la législation en matière de sécurité routière. En effet, les automobilistes qui seront contrôlés pour un excès de vitesse inférieur à 5 km/h ne perdront plus de…
Le transport d’animaux en voiture est un sujet important pour les propriétaires d’animaux de compagnie, car cela peut être dangereux pour les animaux et les passagers si les précautions appropriées ne sont pas prises. Il est important de comprendre les…