Contrôle technique moto : obligatoire début 2024

Article mis à jour le 24/10/2023

Hier, le ministre des Transports, Clément Beaune, a fait savoir que, à compter du début de l’année 2024, les motos et les scooters seront soumis à l’obligation de passer un contrôle technique moto.

Le ministre des Transports Clément Beaune a révélé samedi 24 juin 2023 que les motos et les scooters ne seront plus exemptés du contrôle technique. Les propriétaires de ces deux-roues devront désormais faire réviser régulièrement leur engin, comme avec ce type de produits. Il s’agit d’une obligation européenne datant de 2014 qui n’avait jamais été mise en œuvre en France jusqu’à présent. Le gouvernement avait été sommé par le Conseil d’État, le 1er juin, de respecter cette loi dans les deux mois.

En France, ce sont 4 millions de motos et de scooters qui sont concernés par cette mesure. Face à cette nouvelle réglementation, voici les questions que les propriétaires de ces deux-roues se posent, accompagnées des réponses connues à ce jour.

Contrôle technique moto : c’est pour quand ?

Les motards seront soumis à des contrôles en fonction de la date d’immatriculation de leur véhicule, avec une mise en place échelonnée jusqu’à la fin de l’année 2026. Les premiers à être concernés sont les propriétaires de deux-roues immatriculés avant le 1er janvier 2017. Selon la date de mise en circulation, ils devront effectuer leur contrôle à partir du mois d’avril jusqu’à la fin de l’année 2024.

En 2025, ce sera au tour d’autres propriétaires de véhicules de catégorie L d’effectuer leur premier contrôle, à condition qu’ils soient immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019.

Pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, ils pourront attendre jusqu’en 2026 pour effectuer leur premier contrôle technique. Quant à ceux mis en circulation après le 1er janvier 2022, ils devront effectuer leur premier contrôle dans les 6 mois précédant l’expiration d’une période de 5 ans à compter de la date de la première mise en circulation. Par la suite, le contrôle devra être effectué tous les trois ans. Par exemple, si vous avez acheté votre deux-roues en octobre 2023, vous devrez réaliser votre premier contrôle technique entre avril et octobre 2028, puis le second en 2031.

Contrôle technique moto : quels cylindrés sont concernés ?

Le gouvernement va imposer le contrôle technique aux deux-roues de moins de 125 cm³, en raison de leur accidentologie élevée et de leur potentiel impact sur la pollution de l’air et le bruit en milieu urbain. Les motos de plus de 125 cm³ seront également soumises à cette mesure. Cependant, les motos à usage sportif ne seront pas soumises à ce contrôle, car elles ne sont pas destinées à circuler sur la voie publique.

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Contrôle technique moto : lesquels en priorité ?

Le gouvernement va rendre le contrôle technique obligatoire de manière progressive en se basant sur l’âge des véhicules. Les deux-roues les plus anciens, c’est-à-dire ceux mis en service avant le 1er janvier 2017, seront les premiers à devoir passer ce contrôle. Cette mesure permettra d’éviter un goulot d’étranglement dans les installations de contrôle.

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Contrôle technique moto : les points de contrôle ?

Le contrôle technique des motos devra couvrir tous les domaines tels que la sécurité, la pollution atmosphérique et sonore, mais il sera considérablement simplifié par rapport aux contrôles effectués sur les voitures. Le ministère des Transports indique que le nombre de points de contrôle sera réduit de quatre fois par rapport aux procédures appliquées aux automobiles. Cela vise à faciliter le processus de contrôle tout en assurant la vérification essentielle des aspects de sécurité et environnementaux des deux-roues.

Avis de JC : Je ne doute pas une minute que la simplification du CT des 2 roues par rapport aux voitures, n’a pas d’autre but, que de faire passer la pilule dans un premier temps !
On peut être sûr que dans un deuxième temps, le CT des motos sera progressivement durcie et ramener au niveau de celui des voitures !

Contrôle technique 2 roues : les tarifs ?

La tarification précise n’a pas encore été dévoilée. Clément Beaune exprime le souhait que le dispositif soit abordable et facilement accessible pour les conducteurs de deux-roues. Le ministère indique qu’une discussion est en cours avec les professionnels du contrôle technique afin de les encourager à proposer des prix raisonnables. Dans d’autres pays européens, le coût du contrôle technique pour un deux-roues est généralement d’environ une cinquantaine d’euros.

Cet article sera régulièrement mis à jour lorsque de nouvelles informations seront connues.