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Situation actuelle : Les limites des règles en vigueur Actuellement, les sanctions liées au permis de conduire imposées dans un État membre de l’Union européenne ne sont pas systématiquement reconnues dans les autres États membres. Cela permet à certains conducteurs…
Qu’est-ce qu’une Zone à Faibles Émissions (ZFE) ? Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) sont des zones géographiques où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte. Ce dispositif, instauré par la Loi d’Orientation des Mobilités en 2019 et…
À compter du 4 novembre, une Zone à Trafic Limité (ZTL) va restreindre l’accès à certains arrondissements de Paris. Qu’est-ce que cela implique exactement ? Les véhicules électriques sont-ils également concernés par cette mesure ? La mairie de Paris fait…
Avec l’arrivée du froid, les animaux n’hésiteront pas à entrer dans votre voiture pour y chercher chaleur et confort. Progressivement, les températures commenceront à diminuer. Avec l’installation du froid, certains problèmes saisonniers devront être pris en compte. C’est notamment le cas des…
Depuis le 2 mai 2024, une nouvelle mesure est entrée en vigueur concernant le financement des formations avec le Compte Personnel de Formation (CPF). Désormais, les bénéficiaires doivent s’acquitter d’un reste à charge de 100 € pour toute formation financée…
Le 17 mai 2024, un nouveau décret a été publié au Journal officiel, limitant l’utilisation du Compte Personnel de Formation (CPF) pour le financement du permis de conduire. Désormais, seul le premier permis pourra être financé via le CPF. Quelles…
En début de mois, un arrêté récent publié dans le Journal officiel a actualisé les règles régissant les opérateurs agréés chargés de superviser les examens du Code de la route. Ces nouvelles mesures visent à combattre la fraude importante lors…
À compter du 1er mars 2024, les modalités d’obtention du brevet de sécurité routière (BSR) pour la catégorie AM du permis de conduire subiront des modifications suite à la parution d’un arrêté daté du 27 février 2024. Ce nouvel arrêté,…
La digitalisation du permis de conduire atteint un nouveau stade. En plus du document disponible sur mobile, un nouveau site web permet désormais de consulter ses points, son calendrier prévisionnel de récupération, ainsi que les détails des infractions commises. Suite à la digitalisation…