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Permis à 17 ans, c’est possible !
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En 2024, une grande nouveauté entrera en vigueur : il sera désormais possible d’obtenir son permis de conduire dès l’âge de 17 ans, au lieu de 18 ans auparavant.
Oui, le permis à 17 ans devient possible !
Cette initiative, annoncée par la Première ministre en juin dernier, vise à promouvoir l’autonomie des jeunes, en particulier dans les zones rurales ou mal desservies par les transports en commun. Avant de prendre le volant, quels seront les critères à respecter ?
Passage de l’examen de permis à 17 ans
Les jeunes conducteurs âgés de 17 ans en 2024 devront remplir deux conditions avant de pouvoir prendre le volant :
- Avoir validé l’épreuve théorique du Code de la route. Cet examen sera accessible dès l’âge de 16 ans, voire 15 ans dans le cadre d’une démarche de conduite accompagnée, une bonne occasion pour commencer à travailler le Code de la route.
- Avoir effectué un minimum de 20 heures de conduite, réduites à 13 heures s’ils souhaitent passer leur permis avec une boîte automatique.
Une fois ces deux conditions remplies, les jeunes de 17 ans pourront passer l’épreuve pratique de l’examen avec un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière.
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L’attestation de recensement au lieu du certificat de participation à la JDC
Les jeunes Français de moins de 25 ans doivent présenter un certificat individuel de participation à la Journée défense et citoyenneté lors de leur inscription à l’examen du permis de conduire. Cependant, tous les jeunes de 17 ans n’ont pas encore pris part à cette journée. Ainsi, le décret d’application stipule que dans ces situations, seule l’attestation de recensement, effectuée obligatoirement en mairie à l’âge de 16 ans, sera considérée comme suffisante.
Un permis probatoire soumis aux mêmes règles
Une fois obtenu, le document sera un permis probatoire, comportant initialement seulement six points. Comme pour tous les autres conducteurs débutants, le jeune conducteur devra respecter certaines règles, telles que la limitation de vitesse (fixée à 110 km/h sur les autoroutes) et un taux d’alcoolémie inférieur à 0,2 g/l de sang. La durée du permis probatoire demeure également inchangée, soit trois ans, ou deux ans pour les conducteurs ayant suivi l’apprentissage anticipé. À l’issue de cette période, et à condition qu’aucun retrait de points n’ait eu lieu, le permis sera alors doté de douze points.
Des assurances spécifiques pour les jeunes
En ce qui concerne l’assurance, les conducteurs mineurs devront contracter leur propre assurance. Les assureurs devront offrir un forfait spécial, dont ils fixeront librement les tarifs. Bien que l’État n’ait pas à intervenir dans cette question, le gouvernement rappelle cependant qu’actuellement, le fait de participer à la conduite accompagnée dès l’âge de 15 ans permet de bénéficier « d’une prime d’assurance plus basse que les jeunes conducteurs qui ne suivent pas cet apprentissage ».
En ce qui concerne la responsabilité pénale, tout comme pour les autres conducteurs mineurs titulaires des permis A1, AM ou B1, les jeunes de 17 ans seront tenus pour responsables en cas d’infraction. Cependant, étant donné que le conducteur est mineur, ce sont les parents ou les représentants légaux qui auront la charge de la responsabilité civile. Ils seront donc responsables des conséquences des éventuels dommages et réparations causés par leur enfant.