Suppression de la vignette verte d’assurance sur les pare-brise en France à partir d’avril 2024

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé à l’issue d’un comité interministériel consacré à la sécurité routière que la suppression de la vignette verte et de la carte verte d’assurance à partir du 1er avril 2024 . Cette décision a été prise pour lutter contre le nombre croissant de véhicules non assurés en France .

À partir de cette date, les automobilistes ne recevront plus de carte verte et de vignette à apposer sur leur pare-brise de la part de leur assureur. L’obligation d’être couvert par une garantie responsabilité civile (RC), également appelée assurance « au tiers », subsistera évidemment .

La vignette verte et la carte verte d’assurance obligatoires depuis 1986 disparaîtront le 1er avril 2024. Cette mesure bénéficiera en premier lieu aux assureurs, qui économiseront les frais d’envoi de quelque 60 millions de certificats d’assurance par an .

Le fichier des véhicules assurés (FVA) créé en 2016 sera utilisé pour contrôler l’assurance des véhicules. Les forces de l’ordre ont accès à ce fichier depuis 2019 et l’utiliseront lors des contrôles grâce à une application mobile .

Il n’est pas impossible que les radars qui contrôlent la vitesse puissent également contrôler si un véhicule est bien assuré dans le futur .